22 C
Port-au-Prince
mardi, 11 décembre, 2018

MEF

[spacer size=”15″]
[list style=”blue-bullet”]
Le ministère de l’économie et des finances a pour mission fondamentale de formuler et de mettre en application la politique économique et financière de l’état.

Le ministère de l’économie et des finances exerce les attributions suivantes :

  • Déterminer la politique fiscale de l’état, assurer la perception des impôts et taxes, gérer les biens de l’état ;
  • Coordonner les travaux d’élaboration du budget général de la république et en assurer l’exécution ;
  • Assurer la gestion de la trésorerie ;
  • Juger de l’opportunité des dépenses de l’état ;
  • Etablir, avec le concours de la Banque Centrale, la politique monétaire du pays et en superviser l’exécution ;
  • Veiller à l’application des lois sur l’établissement, l’organisation, le fonctionnement et le contrôle des banques, bureaux de charge, institutions de crédit et compagnies d’assurance ;
  • Fixer les normes de la comptabilité publique et veiller à leur application ;
  • Entreprendre des études de conjoncture et de prévisions économiques ;
  • Participer à l’élaboration des plans et programmes de développement économique national ;
  • Encourager les investissements nationaux et étrangers et stimuler la création de nouveaux emplois ;
  • Veiller à l’observance des clauses financières des contrats régissant les entreprises concessionnaires de services publics ;
  • Exercer le contrôle financier des collectivités territoriales des entreprises et établissements publics ou mixtes ;
  • Représenter l’état dans les entreprises mixtes et d’état à caractère financier, commercial et industriel et contrôler leurs activités ;
  • Donner son avis écrit et motivé sur tout projet de loi à caractère économique, fiscal ou financier ;
  • Négocier et signer tout contrat, accord, convention et traité à incidence économique et entraînant des obligations financières pour l’état ;
  • Exercer toutes autres attributions de nature économique et financière découlant de la mission qui lui est assignée

[/list]